Nous vous proposons un modèle de document permettant d’établir une convention de mise à disposition de terrain par un propriétaire auprès d’un apiculteur.
Cette convention a pour finalité de sécuriser juridiquement la relation entre les parties et de préserver la bonne entente dans la durée. N’hésitez pas à l’adapter à votre contexte.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition de l’apiculteur, à titre gracieux (ou non) et précaire, une partie de son terrain en vue de l’installation et de l’exploitation d’un rucher. Elle vise à formaliser les engagements réciproques des parties concernant l’accès au site, l’entretien des abords, la sécurité des lieux et le respect du voisinage. Elle précise également la durée de la mise à disposition, les modalités de renouvellement ainsi que les conditions de résiliation anticipée. En contrepartie, l’apiculteur s’engage à conduire son activité dans le respect de la réglementation apicole en vigueur, notamment en matière de déclaration de ruches et de distances réglementaires.
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