Immatriculation
Tout apiculteur doit posséder un numéro NAPI (Numéro d’APIculteur).
La délivrance des NAPI est centralisée par la DGAL (Direction Générale de l’ALimentation). Tous les apiculteurs se voient attribuer un NAPI consécutivement à leur première déclaration de ruches. Le numéro d’apiculteur est délivré automatiquement et immédiatement par le dispositif informatique de déclaration de ruches en ligne sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ce document complémentaire du Ministère de l’Agriculture répondra à toute vos questions concernant le NAPI.
Tout apiculteur doit posséder un numéro SIRET s’il commercialise son miel. Ce numéro doit également figurer sur la déclaration de ruches. Pour le SIRET, contacter le centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture du Rhône, 18 avenue des Monts d’Or, 69890 La Tour de Salvagny.
Affichage du NAPI
Le NAPI doit être affiché au rucher sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité. Les chiffres doivent avoir une taille minimale de 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Cependant si toutes les ruches sont identifiées, la hauteur des caractères peut être limitée à 3 cm (arrêté du 11 août 1980).
Déclaration de rucher
Tout apiculteur doit fournir dans un délai d’un mois après l’installation ou la prise de possession de ses ruches, une déclaration précisant leur nombre et leur emplacement (commune).
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre total et leurs emplacements (communes). Cette déclaration doit être faite entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cette déclaration peut être faite en ligne sur le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (accès formulaire papier sur ce site également). Cette démarche permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Il est également possible d’utiliser le CERFA papier 13995*04 à retourner à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS Cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé est de 2 mois à compter de la réception.
Attention : les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette déclaration est faite entre le 1er janvier et le 31 août, c’est à- dire en dehors de la période obligatoire, il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Respect des distances vis-à-vis du voisinage
Dans le Rhône, les ruches ne doivent pas être placées à moins de :
• 10 mètres des propriétés voisines dans les terres ou les prairies
• 20 mètres des habitations, jardins, potagers ou d’agrément, et des voies publiques
• 40 mètres des habitations, jardins potagers ou d’agrément, et des voies publiques si le rucher comporte plus de 8 ruches
Aucune prescription de distance si le rucher est isolé par un mur, une palissade, une haie vive ou sèche, d’une hauteur de 2 mètres minimum et un débordement de 2 mètres de chaque côté des ruches.
Déclaration de déplacement de rucher et transhumance
L’arrêté du 23 décembre 2009(JORF du 29/12/2009) stipule : Art. 13 – Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination… » Attention, l’absence de contrôle des ruches avant transhumance rend l’apiculteur seul responsable des éventuels accidents sanitaires liés à l’état des ruches transhumées.
Etiquetage des miels
Nous vous renvoyons à cet article : l’étiquetage des miels : ce qu’il faut faire et ne pas faire
Maladies réglementées des abeilles
L’article D 223-21 Code rural et de la pêche maritime définit les maladies réputées contagieuses des abeilles qui donnent lieu à des mesures sanitaires pour protéger les ruchers environnants. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration à la DDPP . Ce sont : Aethina tumida, Tropilaelaps, la loque américaine et la nosémose.
Collaboration avec le technicien sanitaire apicole
Des Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA) sont désignés après formation par le GDSA69. Ils sont chargés, dans un secteur déterminé du département, d’accompagner les apiculteurs adhérents au GDSA69 sur les questions sanitaires.
Vous pouvez consulter la carte des TSA pour identifier le TSA en charge de votre commune
Leur rôle : conseiller, guider, instruire les apiculteurs. Ce ne sont en aucun cas des agents de répression. Ils seront aussi mandatés par le GDSA69 pour effectuer la visite quinquennale des ruchers des adhérents du GDSA69, conformément à l’engagement pris lors de la signature du PSE.