Contrat d’assurance

Les niveaux de garanties en fonction de l’option choisie sont les suivantes (pour 2023) :

Option MultirisqueOption RestreinteTYPE DE SINISTREINDEMNITEFRANCHISE
AResponsabilité civile :
– Dommages corporels et immatériels
– Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel
– Pollution accidentelle des eaux
– Intoxication alimentaire
Engagement maximum de la caisseNéant
BIncendie – Tempête – Recours des voisins ou des tiers61 € la ruche
46 € l’essaim
23 € en tempête
CVoldu 1er octobre au 1er avril : 85 € la ruche– 1er sinistre: 10 %
– 2ème sinistre en 24 mois : 30%
– 3ème sinistre en 24 mois : refus de prise en charge
CVandalisme61 € la ruche
46 € l’essaim
DMortalité des abeilles par intoxication attestée par les organismes habilités.
Non pris en charge: varroase ou adhésion après le 1er mars
46 € l’essaim10 % par sinistre
EProtection juridiqueEngagement maximum
de la caisse
Néant
FResponsabilité civile du stand sur foires et marchésEngagement maximum
de la caisse
Néant

Ce document est indicatif et peut comporter des erreurs. Des démarches précises doivent être engagées pour prétendre à l’indemnisation. Pour plus de renseignements et surtout en cas de sinistre prenez contact avec le Syndicat et envoyez votre déclaration de sinistre à sinistresencol@groupama-ra.com (Téléphone : 09 74 50 34 00)

Très important :

Il faut obligatoirement être membre du “Syndicat d’Apiculture du Rhône” pour prétendre bénéficier de cette assurance.

En cas de sinistre, ce sont les informations que vous aurez portées sur ce bulletin d’adhésion qui seront prise en compte

Nous n’acceptons plus de contrat d’assurance à partir du 1er octobre de l’année en cours.

L’assurance prend effet à réception par notre Trésorier de votre inscription et paiement en ligne, ou de la feuille de cotisation et du montant correspondant.

Au 31 Décembre de l’année en cours, votre contrat prend fin. Vous n’êtes plus assuré.

L’assurance souscrite par votre syndicat, ne peut vous couvrir que si l’installation de vos ruches correspond aux prescriptions de distance dans votre département, et que si votre activité apicole reste normale (personnelle ou professionnelle)

Vous devrez prendre une autre assurance pour vous couvrir dans tous les cas exceptionnels comme par exemple : (liste non exhaustive)
– ruches installées sur votre balcon dans un immeuble, ou sur son toit
– rucher ouvert à des visites de groupes
– rucher placé dans l’enceinte d’une entreprise, d’un jardin public
– associations, comités, écoles …