Vous avez besoin d’une attestation d’assurance ? Effectuez votre demande via le formulaire de contact
Lors de votre adhésion, le syndicat vous propose 2 formules d’assurance :
- Formule Multirisques (Cette formule permet de couvrir les activités sur les foires et marchés)
- Formule Restreinte
Vous devez assurer au minimum (même si vous n’avez qu’une seule ruche) :
- 2 ruches en formule Multirisques
- 5 ruches en formule Restreinte
Les niveaux de garanties en fonction de la formule choisie sont disponibles dans ce document :
Ce document est indicatif et non contractuel. L’assureur GROUPAMA fournira, une fois la demande engagée, les conditions détaillées de la prise en charge et de l’indemnisation. Pour davantage de renseignements, écrivez nous à contact@apiculture69.fr
Procédure à suivre en cas de sinistre
En cas de sinistre, la procédure à suivre est la suivante :
- Prenez contact avec le Syndicat (contact@apiculture69.fr) pour analyser le cas ensemble.
- Après validation, vous pourrez envoyer votre déclaration de sinistre à sinistresencol@groupama-ra.com (Téléphone : 09 74 50 34 00)
Points importants
- Il faut obligatoirement être membre du “Syndicat d’Apiculture du Rhône” pour prétendre bénéficier de cette assurance.
- En cas de sinistre, ce sont les informations que vous aurez portées sur ce bulletin d’adhésion qui seront prise en compte.
- L’assurance prend effet à réception par notre Trésorier de votre inscription et paiement en ligne, ou de la feuille de cotisation et du montant correspondant.
- Nous n’acceptons plus de contrat d’assurance à partir du 1er octobre de l’année en cours.
- Au 31 Décembre de l’année en cours, votre contrat prend fin. Vous n’êtes plus assuré.
- L’assurance souscrite par votre syndicat, ne peut vous couvrir que si l’installation de vos ruches correspond aux prescriptions de distance dans votre département, et que si votre activité apicole reste normale (personnelle ou professionnelle)
- Vous devrez prendre une autre assurance pour vous couvrir dans tous les cas exceptionnels comme par exemple : (liste non exhaustive)
- ruches installées sur votre balcon dans un immeuble, ou sur son toit
- rucher ouvert à des visites de groupes
- rucher placé dans l’enceinte d’une entreprise, d’un jardin public
- associations, comités, écoles …
Rappel de réglementation
Parce que nul n’est censé ignorer la loi, même en matière d’apiculture, vous trouverez un rappel de la règlementation en vigueur : ici